• Dernière mise à jour : 15 novembre 2017

Actualités du Pays fertois

ENQUÊTE PUBLIQUE SCOT MARNE-OURCQ

Début de l'enquête publique SCoT Marne-Ourcq

Vue arienne 3D projet Effaneaux

 

 

Le projet de SCoT arrêté par le Syndicat Mixte Marne-Ourcq le 30 juin 2016 sera soumis à enquête publique du jeudi 17 novembre
2016 à 9 h au samedi 17 décembre 2016 à 12 h, soit 31 jours. Elle est prescrite par l’arrêté du Président du Syndicat Mixte Marne-Ourcq
n°2016-09 du 21 octobre 2016. Le SCoT couvre les 41 communes du Pays fertois et du Pays de l’Ourcq, c’est un document de planification
stratégique sur le long terme, qui fixe des objectifs et des orientations en matière d’aménagement du territoire.

 

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