Actualités du Pays fertois

Rapport d'enquête et décision à l'issue de l'enquête :

Suite à l'enquête publique ayant eu lieu du 17 novembre au 17 décemebre 2016, retrouvez ci-dessous les pièces du rapport de la commission d'enquête.

Rapport de la Commission d'enquête SCOT Février 2017

Conclusion et avis de la Commission d'enquête SCOT Février 2017

Annexes au rapport de la Commission d'enquête SCOT Février 2017

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