• Dernière mise à jour : 01 février 2019

L'assainissement non collectif

 

L'assainissement non collectif est défini comme étant tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement (en général assuré par une fosse septique toutes eaux), l'épuration (notamment tranchées d'infiltration, filtre à sable et terre d'infiltration), l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.

 

 

Les missions du SPANC :

Pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité des dispositifs d'ANC, le SPANC procède aux contrôles qui comprennent :

 
  • la vérification de la conception et de l'implantation des systèmes nouveaux ou réhabilités,
 
  • la bonne exécution de ces systèmes nouveaux ou réhabilités,
 
  • le contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des systèmes existants.

 

 

Contact :

Barthélemy GUIGNARD
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Service Eau Potable et Assainissement
BP 44 – 22 avenue du Général Leclerc
77261 LA FERTE-SOUS-JOUARRE CEDEX
Tél : 01 60 22 95 55 – Fax : 01 60 22 95 96
Mail

 

 

 
 
 
 

 

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site interministériel
consacré à l'assainnissement non collectif, cliquez sur le lien suivant :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 

 

 

Communauté de Communes du Pays fertois - 22 Avenue du Général Leclerc - BP 44 - 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex  - Tél : 01 60 22 10 92 - Fax : 01 60 22 95 96