• Dernière mise à jour : 05 octobre 2017

Marchés publics

Informations générales :

Tous travaux, achats ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le Code des Marchés Publics (CMP). L'achat public est ainsi encadré par des règles précises, décrites dans le CMP et complétées le cas échéant par des textes législatifs, réglementaires ainsi que par la jurisprudence.

Règlementation :

La réglementation en vigueur

Marchés de fournitures :

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Marchés de prestations de services :

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Marchés de maîtrise d'oeuvre :

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Marchés de travaux :

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Liens utiles

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