• Dernière mise à jour : 30 octobre 2018

Règlementation

 
 

(version consolidée au 02/01/2011)

 

La réglementation en vigueur

image_cmp_2012

 

 

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) :
Ce sont des documents contenant des dispositions contractuelles d’ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations d’une même nature ou d’un même secteur d’activité. Pour les marchés soumis au Code des marchés publics, il existe quatre cahiers des clauses administratives générales applicables respectivement aux travaux, aux marchés industriels, aux prestations intellectuelles, aux fournitures courantes et prestations de services.

 

 Documents à télécharger :

 

CCAG

FCS

CCAG
TRAVAUX
CCAG
MARCHES
INDUSTRIEL
CCAG
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES

 

 

Les sites sur les marchés publics


Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - MINEFI Collectivités locales
  De la réforme du code des marchés publics au téléchargement des formulaires, accédez ici à l’information sur le droit de la commande publique et aux services pratiques.
   
Site de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP)
  La MIQCP a été créée par décret le 20 octobre 1977. Placée auprès du ministre chargé de l’architecture, sa vocation est de promouvoir la qualité architecturale dans le domaine des constructions publiques.

 

 

Les formulaires types (à télécharger)

Lettre de candidature

DC 1

 

Mode d'emploi

mode_demploi

pour DC 1

Déclaration du candidat

DC 2

 

Mode d'emploi

mode_demploi

pour DC 2

Information au
candidat retenu
 

NOTI 1

 

Mode d'emploi

mode_demploi

pour NOTI 1

 

Etat annuel des
certificats reçus
 

NOTI 2

Mode d'emploi

mode_demploi

pour NOTI 2

Communauté de Communes du Pays fertois - 22 Avenue du Général Leclerc - BP 44 - 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex  - Tél : 01 60 22 10 92 - Fax : 01 60 22 95 96