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Délibération
(6 avril 2017)
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Rapport de présentation :
Base de travail essentielle, il expose le diagnostic du territoire, et énonce ses forces et ses faiblesses. Il analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences prévisibles de la mise en oeuvre du SCoT sur l’environnement. Le diagnostic n’est pas opposable, c’est un document explicatif de présentation. Son approche se veut pédagogique. Celui-ci doit notamment présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 ans qui précédent l’adoption du SCoT et justifier les objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espace présents dans le DOO.
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Rapport de présentation, Volet 1 Introduction et résumé non technique
(SCoT Marne-Ourcq, 6 avril 2017)
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Rapport de présentation, Volet 2
Diagnostic stratégique
(SCoT Marne-Ourcq, 6 avril 2017)
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Rapport de présentation, Volet 3
Etat initial de l'environnement
(SCoT Marne-Ourcq, 6 avril 2017)
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Rapport de présentation, Volet 4 et 5 -Diagnostic stratégique et modalités de suivi
(SCoT Marne-Ourcq, 6 avril 2017)
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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Le PADD est le document central du SCoT. Il est l’expression du projet politique des élus qui affirme les choix stratégiques en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement… La loi Grenelle II élargit la liste des champs d’intérêt à de multiples domaines du développement durable du territoire.
Les objectifs d’équipements sont enrichis par les thèmes suivants : le logement, le transport et les déplacements, l’implantation commerciale, les équipements structurants, le développement touristique et culturel, et le développement des communications électroniques.
De nouveaux objectifs environnementaux sont également énoncés : la protection et la mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, la lutte contre l’étalement urbain, la préservation des ressources naturelles et la préservation et la remise en état des continuités écologiques.
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PADD
(Projet d'Aménagement et
de Développement Durables
du SCoT, 6 avril 2017)
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Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) :
Le DOO est la traduction réglementaire du PADD. Il revêt une dimension prescriptive en s’imposant aux documents d’urbanisme locaux ainsi qu’à certaines autorisations ou opérations d’aménagement. Dans le cas du SCoT Marne-Ourcq, il intègre les prescriptions du Document d'Aménagement Commercial. |
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DOO
(Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT, 6 avril 2017)
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L'enquête Publique du 17 novembre au 17 décembre 2016:
L'enquête publique vise à informer les habitants sur le projet et à recueillir leurs observations, appréciations, suggestions et contre-propositions. Ce moyen de concertation (obligatoire dans la procédure d'élaboration d'un SCoT), permet à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision. Elle sera conduite par une Commission d'enquête.
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Rapport d'enquête et décision à l'issue de l'enquête :
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Rapport de la Commission d'enquête SCOT
Février 2017
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Conclusion et avis de la Commission d'enquête SCOT
Février 2017
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Annexes au rapport de la Commission d'enquête SCOT
Février 2017 |
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Retrouvez ici l'ensemble des pièces du dossier d'enquête
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Syndicat Mixte Marne-Ourcq
Pôle de services
2 avenue Delahaye
77440 OCQUERRE
Tél. 01 60 61 55 00
Fax. 01 60 61 55 08
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