• Dernière mise à jour : 30 octobre 2018

Enquête publique du 17 novembre au 17 décembre 2016

Le projet de SCoT arrêté par le Syndicat Mixte Marne-Ourcq le 30 juin 2016, sera soumis à enquête publique du 17 novembre au 17 décembre 2016 (téléchargez l'avis d'enquête publique).

Qu'est-ce que le SCoT ?

Le SCoT, qui couvre les 41 communes du Pays fertois et du Pays de l’Ourcq, est un document de planification stratégique sur le long terme, qui fixe des objectifs et des orientations en matière d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il servira de cadre de référence à ces communes, en s'imposant aux documents d'urbanisme locaux : PLU (Plan Local d'Urbanisme) et POS (Plan d'Occupation des Sols).

En quoi consiste l'enquête publique ?

L'enquête publique vise à informer les habitants sur le projet et à recueillir leurs observations, appréciations, suggestions et contre-propositions. Ce moyen de concertation (obligatoire dans la procédure d'élaboration d'un SCoT), permet à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision. Elle sera conduite par une Commission d'enquête. Retrouvez ici l'avis d'enquête publique.

Consultation du dossier et recueil des observations

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier (comprenant notamment une évaluation environnementale et l’avis de l’Autorité environnementale) et des registres d’enquête seront disponibles et consultables aux sièges communautaires des Communautés de communes du Pays de l'Ourcq et du Pays Fertois ainsi que dans les mairies des 41 communes membres, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. En outre, le dossier soumis à enquête publique est consultable ici.

Le public pourra formuler ses observations orales ou écrites par l'un ou l'autre des moyens suivants :

Les permanences :

Au moins un membre de la Commission se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :

  • Au siège de la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq, le 17 novembre (de 9 h à 12 h) et le 17 décembre (de 9 h à 12 h),
  • Au siège de la Communauté de communes du Pays fertois, le 22 novembre (de 9 h à 12 h) et le 16 décembre (de 14 h à 17 h),
  • En Mairie de Congis-sur-Thérouanne, le 22 novembre (de 15 h à 17 h 30) et le 10 décembre (de 9 h 30 à 12 h),
  • En Mairie de Crouy-sur-Ourcq, le 24 novembre (de 9 h à 12 h),
  • En Mairie de Jouarre, le 24 novembre (de 14 h à 17 h) et le 3 décembre (de 9 h 30 à 12 h),
  • En Mairie de Dhuisy, le 28 novembre (de 9 h 30 à 11 h 30) et le 15 décembre (de 14 h 30 à 17 h),
  • En Mairie de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, le 28 novembre (de 14 h 30 à 16 h 30) et le 5 décembre (de 14 h 30 à 16 h 30),
  • En Mairie de Saâcy-sur-Marne, le 30 novembre (de 9 h à 11 h) et le 12 décembre (de 16 h à 18 h),
  • En Mairie de Lizy-sur-Ourcq, le 30 novembre (de 14 h à 17 h).

Rapport d’enquête et décision à l’issue de l’enquête

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête seront publiés sur les sites internet des Communautés de communes du Pays Fertois et du Pays de l’Ourcq et seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège du Syndicat Mixte Marne-Ourcq.

Le Comité du Syndicat Mixte Marne-Ourcq, l’autorité compétente pour approuver, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale, procédera, au terme de l’enquête publique et sous réserve des résultats de l’enquête, à l’approbation du SCoT. S’il n’est pas donné suite au projet, le Syndicat Mixte Marne-Ourcq en informera le public par indication sur le site internet de chaque Communauté de communes (Pays Fertois et Pays de l’Ourcq).

Retrouvez ici l'ensemble des pièces du dossier d'enquête

Renseignements :

 

Communauté de Communes du Pays fertois - 22 Avenue du Général Leclerc - BP 44 - 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex  - Tél : 01 60 22 10 92 - Fax : 01 60 22 95 96