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Dernière mise à jour : 16 Mai 2012

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Les procédures de marchés publics sont effectuées en fonction de seuils déterminés par le Code des Marchés Publics (CMP) qui prévoit pour les collectivités territoriales 4 seuils définis en euros et hors taxes : 90 000 € HT, 200 000 € HT, 750 000 € HT et 5 000 000 € HT, correspondant à 5 paliers (MAJ 5 janvier 2012).

PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS

Montant du marché	Application
De 0 € à 90 000 € HT Seuil de publicité Avis consultables sur ce site	Fournitures courantes, services et travaux : marché adapté, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la collectivité, respectant les grands principes de la commande publique. Publicité « adéquate »
De 90 000 € à 200 000 € HT Seuil de publicité Avis consultables sur ce site	Fournitures courantes, services et travaux : marché adapté, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la collectivité, respectant les grands principes de la commande publique. Publicité au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales (JAL) et, le cas échéant, dans une revue spécialisée.
A partir de 200 000 € HT Seuil de procédure formalisée Avis consultables au BOAMP et sur ce site	Fournitures courantes et services : appel d’offres avec avis d’appel public à la concurrence communautaire (au JOUE) Travaux : marché adapté, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la collectivité, respectant les grands principes de la commande publique avec publicité au BOAMP ou dans un JAL et, le cas échéant, dans une revue spécialisée. Procédure de concours pour les marchés de maîtrise d’œuvre.
A partir de 750 000 € HT Seuil de publicité Avis consultables au BOAMP, JOUE et sur ce site	Pour les marchés de fournitures courantes et services, avis de pré information au JOUE (non obligatoire).
A partir de 5 000 000 € HT Seuil de publicité et seuil de procédure formalisée Avis consultables au BOAMP, JOUE et sur ce site	Pour les travaux uniquement, avis d’appel public à la concurrence national et communautaire et avis de pré-information au JOUE (non obligatoire).